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Tonte, bruit et voisinage

 

Publié le 07/06/2021

Tonte, bruit et voisinage

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Arr. 23/07/1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Engins de loisirs
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage générateurs de nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) pendant des heures précises :

  • les jours ouvrables: 8h30 - 12h et 14h30 - 19h
  • samedi : 9h - 12h et 15h - 19h
  • dimanche et jours fériés : 10h - 12h et 16h - 18h

Engins professionnels
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Animaux
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Horaires de tonte - bruit et voisinage

Liens pratiques

 

BL-Enfance

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr
Facebook : Ville de Castelmaurou

Horaires mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : fermé du 6 avril au 2 mai inclus

Etat civil : fermé le samedi


Urbanisme accueil téléphonique uniquement
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr
Demande de RDV par email


Service enfance
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : affaires-scolaires@mairie-castelmaurou.fr

Horaires accueil téléphonique uniquement
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphabcastelmaurou

Horaires de l'AlphaB:
Mardi et Vendredi : 15h-19h
Mercredi et Samedi : 10h-13h et 14h-18h

 

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