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Les dépôts sauvages à Castelmaurou

 

Publié le 12/03/2021

Les dépôts sauvages à Castelmaurou

En ce mois de mars, la mairie a fait évacuer 10 tonnes de gravats et autres déchets sur des parcelles communales.

Attention, le dépôt sauvage de déchets est illégal depuis 15 juillet 1975.
C'est une nuisance pour l’environnement et pour nous tous, en plus du risque d’incendie, de blessure, d’intoxication, de nuisances visuelles et olfactives.

Depots sauvages a Castelmaurou

Vous avez besoin d'évacuer vos déchets ? Les déchetteries de Garidech, Verfeil, Saint-Alban, l'Union (à partir de mai 2021) vous accueillent gratuitement sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'article L.541-1-1 du code de l’environnement définit comme déchet «toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Le détenteur de déchets est « le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».

Un dépôt illégal est défini comme un ensemble de déchets abandonnés par une ou plusieurs personnes sur une ou plusieurs parcelles de terrain contiguës et qui ne peut être considéré comme une installation de stockage illégalement exploitée au sens de la législation relative aux installations classées. Il se caractérise par l’absence de gestionnaire du site sur lequel il se trouve.

Une décharge illégale se caractérise par des apports réguliers et importants de déchets provenant de professionnels et parfois de particuliers pour dépôt ou enfouissement dans le sol, ayant un gestionnaire.
« Tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (Art. L.541-2 du code de l'environnement).

L’article L. 541-3  du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.

Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts de déchets d’une amende allant de 68 € à 1500 €.

Plus d'informations :

Règlement sanitaire départemental

Rapport de l'ADEME

Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets

ONF - Constater, signaler et traiter les dépôts sauvages

Service-public.fr - Amende pour abandon des déchets dans la rue

Liens pratiques

 

BL-Enfance

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr
Facebook : Ville de Castelmaurou

Horaires mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : fermé du 6 avril au 2 mai inclus

Etat civil : fermé le samedi


Urbanisme accueil téléphonique uniquement
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr
Demande de RDV par email


Service enfance
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : affaires-scolaires@mairie-castelmaurou.fr

Horaires accueil téléphonique uniquement
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
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Facebook :
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Instagram : #lalphabcastelmaurou

Horaires de l'AlphaB:
Mardi et Vendredi : 15h-19h
Mercredi et Samedi : 10h-13h et 14h-18h

 

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