Actualités mairie
Publié le 14/05/2019
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
« Mouvements de terrais différentiels consécutifs à la Sécheresse et à la réhydratation des sols »
Tous les ans, la commune fait une demande de reconnaissance d’état de sécheresse auprès des services de la Préfecture de la Haute-Garonne.
La municipalité invite toutes les personnes concernées par ce problème à envoyer un courrier en Mairie pour se faire recenser afin d’avoir un dossier conséquent à transmettre à la Préfecture.
La Préfecture regroupe tous les dossiers de la Haute-Garonne et les transmet à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur. Le Ministère de l’Intérieur prend ensuite la décision en fonction de critères géotechniques et météorologiques.
Pour plus d'informations : www.service-public.fr
Téléchargez la circulaire de mai 2019 concernant la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Connaître les risques près de chez soi : www.georisques.gouv.fr
Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 - Assurance des risques de catastrophes naturelles
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Vendredi : 15h - 19h
Samedi : 10h-13h et 14h-18h
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