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PLU
Modification simplifiée du PLU

Par délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager une modification simplifiée du Pan Local d’Urbanisme (PLU). Téléchargez la délibération.
Téléchargez l'arrêté n°2017-50 du 21 août 2017.

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Révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.

L’actuel PLU, approuvé le 10/02/2011, puis modifié le 01/12/2011, doit cependant faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.

Parmi les évolutions que le document doit intégrer, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera revu et complété, les conditions de l’urbanisation seront précisées, le PLU sera mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

De plus, la préservation et l’aménagement des espaces naturels feront l’objet du plus grand soin.

Enfin, la commune engagera une réflexion globale et transversale sur le centre-bourg.

Un achat groupé pour les études du PLU a été réalisé  avec les communes de Saint Loup Cammas, Saint Geniès Bellevue et Montberon pour réduire leurs coûts.

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Le PLU de Castelmaurou

Nouveau ! Vous trouverez le PLU de Castelmaurou sur le lien suivant :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Geoportail de l urbanisme - plu Castelmaurou
 


Recours à l'architecte

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Il modifie le code de l’urbanisme afin d’affiner la définition de l’emprise au sol servant de référence pour la détermination du champ du recours obligatoire à l’architecte, en cas de demande de permis de construire portant sur une construction à usage autre qu’agricole déposée par des personnes physiques ou des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique construisant pour elles-mêmes.

Les demandeurs concernés sont désormais tenus de recourir à un architecte dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher excède 150 m². Les garages et les constructions non closes ne sont de ce fait plus pris en compte.


Le permis de construire et la RT 2012

Le législateur impose au maître d’ouvrage la réalisation de deux attestations permettant d’apprécier la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

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Assainissement non collectif

Téléchargez le règlement du service d'assainissement non-collectif de Castelmaurou.

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Urbanisme - les formulaires

Sur le site www.service-public.fr vous trouverez tous les formulaires d'urbanisme dont vous avez besoin :
- déclaration prélable de travaux
- permis de construire
- permis de construire modificatif
- permis d’aménager
- certificat d’urbanisme
- déclaration d’ouverture de chantier
- déclaration d’achèvement des travaux

Pour plus d'informations adressez-vous directement au service urbanisme de la mairie les :

Lundi et Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous

Tél. : 05 61 37 88 17
Email : urbanisme@mairie-castelmaurou.fr


La Taxe d'Aménagement

Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), ainsi que les Taxes départementales portant sur les espaces naturelles sensibles (TDENS) et portant sur le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) ont été remplacées par la Taxe d’Aménagement (TA), en application de la loi du 29 décembre 2010.
Cette dernière a notamment pour objectif d’améliorer la lisibilité du régime des Taxes d’Urbanisme, de promouvoir un usage économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.
Cette taxe est constituée de deux parts : une part sera destinée aux Communes, et l’autre sera destinée aux Départements.
Sa base d’imposition est déterminée par une valeur au m² de surface de construction et par une valeur déterminée par type d’installation et d’aménagement.
 
Valeur m² année 2012 en Province : 660 € (Article L331-11 du Code de l’Urbanisme)
Valeur par liste d’aménagement : Article L331-13
Feuille d’aide au calcul de la surface taxable:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_calcul_surface.pdf
 
La valeur portant sur la surface de construction bénéficie d’un abattement de 50% notamment pour les 100 premiers m² de la surface des habitations principales (liste exhaustive fixée par l’article L331-12).
La Taxe d’Aménagement comporte des exonérations de plein droit ainsi que des exonérations instaurées par délibération du Conseil Municipal dont la liste est déterminée par le Code de l’Urbanisme (article L331-7 et L331-9).

IMPORTANT
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en Mairie à compter du 1er mars 2012 seront instruites sous le régime de la Taxe d’Aménagement. Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 1er mars, et qui sont encore cours d’instruction, le régime de la Taxe Locale d’Equipement s’appliquera.
 
LA TAXE D'AMENAGEMENT A CASTELMAUROU
Le Conseil Municipal, par délibération du 30 Juin 2011, a instauré la Taxe d’Aménagement en votant un taux de 5% sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Le taux départemental est de 1.30%.

Il a ensuite décidé de fixer des exonérations partielles en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme :
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (à savoir les logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI, prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit, et les prêts à taux zéro renforcés) à raison de 25% de leur surface.
- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 m² pour 25% de leur surface, l’objectif étant d’assurer le maintien des commerces de proximité.

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Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr


Nouveaux horaires de la mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

Horaires :
Lundi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Mercredi : fermé
Jeudi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous
Samedi : fermé


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : regie.castelmaurou@live.fr

Horaires :
Lundi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 10h


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

Horaires de l'AlphaB:
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h

 

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