Une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) aura lieu à la salle des fêtes le mercredi 14 novembre 2018 à 20h.

Lire la suite

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.

Le PLU actuel, approuvé le 10/02/2011, puis modifié le 01/12/2011, doit faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.

Lire la suite

Madame le Maire de la Commune de CASTELMAUROU informe ses administrés que par délibération en date du 29 juin 2017 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.

Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du 25 juin 2018 au 25 juillet 2018 inclus.

Lire la suite

La commune propose un événement unique et gratuit à tous les propriétaires de parcelles bâties.

Rendez-vous le 8 mars 2018 à 20h30 à l'AlphaB pour une réunion publique d'information.

Lire la suite

Par délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager une modification simplifiée du Pan Local d’Urbanisme (PLU). Téléchargez la délibération.
Téléchargez l'arrêté n°2017-50 du 21 août 2017.

Lire la suite

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.

L’actuel PLU, approuvé le 10/02/2011, puis modifié le 01/12/2011, doit cependant faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.

Parmi les évolutions que le document doit intégrer, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera revu et complété, les conditions de l’urbanisation seront précisées, le PLU sera mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

De plus, la préservation et l’aménagement des espaces naturels feront l’objet du plus grand soin.

Enfin, la commune engagera une réflexion globale et transversale sur le centre-bourg.

Un achat groupé pour les études du PLU a été réalisé  avec les communes de Saint Loup Cammas, Saint Geniès Bellevue et Montberon pour réduire leurs coûts.

Lire la suite

Nouveau ! Vous trouverez le PLU de Castelmaurou sur le lien suivant :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


 

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Il modifie le code de l’urbanisme afin d’affiner la définition de l’emprise au sol servant de référence pour la détermination du champ du recours obligatoire à l’architecte, en cas de demande de permis de construire portant sur une construction à usage autre qu’agricole déposée par des personnes physiques ou des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique construisant pour elles-mêmes.

Les demandeurs concernés sont désormais tenus de recourir à un architecte dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher excède 150 m². Les garages et les constructions non closes ne sont de ce fait plus pris en compte.

Le législateur impose au maître d’ouvrage la réalisation de deux attestations permettant d’apprécier la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Lire la suite

Téléchargez le règlement du service d'assainissement non-collectif de Castelmaurou.

Lire la suite