PLU
Le contrat de gestion par délégation de service public (DSP) de l’assainissement collectif conclu le 1er janvier 2008 pour 12 ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. La commune a engagé début 2019 des études pour renouveler la gestion de l'assainissement collectif.
Par délibération du 11 avril 2019, le conseil municipal a approuvé le recours au mode gestion par DSP et a autorisé le Maire à lancer une consultation des entreprises. Le 12 décembre 2019, le conseil municipal a confié à la société Véolia Eau la gestion du service public de l’assainissement collectif de la commune par un contrat de concession de service d'une durée de 10 ans.
Téléchargez ici le règlement du service de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le 31 octobre 2019, le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Madame le Maire de la Commune de CASTELMAUROU informe ses administrés que, par délibération en date du 11 avril 2019, ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU.
Une deuxième procédure de modification du PLU a été engagée.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en cours de révision. Il met la barre très haut en matière de qualité d’urbanisation et de modération de la consommation d’espace (agricole et naturel), tout en répondant aux défis posés par sa situation aux portes de la Métropole toulousaine.
Avec la volonté de préserver le cadre naturel et de maintenir le caractère agricole de la commune, il fait le choix d’un développement mesuré et respectueux de l’identité de village.
Nouveau ! Vous trouverez le PLU de Castelmaurou sur le lien suivant :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.
Le PLU actuel, approuvé le 10/02/2011, puis modifié le 01/12/2011, doit faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.
Madame le Maire de la Commune de CASTELMAUROU informe ses administrés que par délibération en date du 29 juin 2017 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.
Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du 25 juin 2018 au 25 juillet 2018 inclus.
La commune propose un événement unique et gratuit à tous les propriétaires de parcelles bâties.
Rendez-vous le 8 mars 2018 à 20h30 à l'AlphaB pour une réunion publique d'information.
Par délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager une modification simplifiée du Pan Local d’Urbanisme (PLU). Téléchargez la délibération.
Téléchargez l'arrêté n°2017-50 du 21 août 2017.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.
L’actuel PLU, approuvé le 10/02/2011, puis modifié le 01/12/2011, doit cependant faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.
Parmi les évolutions que le document doit intégrer, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera revu et complété, les conditions de l’urbanisation seront précisées, le PLU sera mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
De plus, la préservation et l’aménagement des espaces naturels feront l’objet du plus grand soin.
Enfin, la commune engagera une réflexion globale et transversale sur le centre-bourg.
Un achat groupé pour les études du PLU a été réalisé avec les communes de Saint Loup Cammas, Saint Geniès Bellevue et Montberon pour réduire leurs coûts.
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
Il modifie le code de l’urbanisme afin d’affiner la définition de l’emprise au sol servant de référence pour la détermination du champ du recours obligatoire à l’architecte, en cas de demande de permis de construire portant sur une construction à usage autre qu’agricole déposée par des personnes physiques ou des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique construisant pour elles-mêmes.
Les demandeurs concernés sont désormais tenus de recourir à un architecte dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher excède 150 m². Les garages et les constructions non closes ne sont de ce fait plus pris en compte.
Le législateur impose au maître d’ouvrage la réalisation de deux attestations permettant d’apprécier la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Téléchargez le règlement du service d'assainissement non-collectif de Castelmaurou.
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