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La CCCB
Qu'est ce qu'une communauté de communes ?


C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elle perçoit des produits de fiscalité : l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et une partie de la taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.

La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle "associe des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural" (article 56 de la loi).

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l’espace ; développement économique ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés) et des compétences optionnelles (sentiers de randonnée, forêts communales,  lutte contre le bruit ou contre la pollution des eaux ou de l’air ; depuis 2017 création aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements intercommunautaires ; action sociale d'intérêt communautaire), ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent (petite enfance ;  établissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques ; déchets ménagers et déchets assimilés).

LA CCCB

Voir le site Web

Castelmaurou a rejoint en 2004 la CCCB (Communauté des Communes des Côteaux Bellevue) créée en 2001.

La communauté de communes des Coteaux Bellevue, c’est : 19 009 habitants, 29 élus communautaires, 7 communes :

  • Castelmaurou (depuis 2004).
  • Montberon,
  • Pechbonnieu
  • Saint-Geniès Bellevue,
  • Saint-Loup Cammas
  • Labastide Saint-Sernin (depuis 2013)
  • Rouffiac Tolosan (depuis 2014)
Le élus de la CCCB:
  • Présidente :
    Madame Sabine GEIL-GOMEZ, Maire de Pechbonnieu,
  • 1er Vice Président :
    Monsieur Claude MARIN, Maire de Saint loup Cammas (chargé de l'aménagement du territoire, du développement économique)
  • 2e Vice Président :
    Monsieur Thierry SAVIGNY, Maire de Montberon (chargé du développement des politiques sportives et culturelles)
  • 3e Vice Président :
    Monsieur Jacques MAZEAU, Maire de Saint Geniès Bellevue (chargé de la petite enfance, de l'action sociale et de la solidarité)
  • 4e Vice Président :
    Madame Magali MIRTAIN, Maire de Castelmaurou (chargée de la communication et de la démocratie locale)
  • 5e Vice Président :
    Monsieur Bertrand SARRAU, Maire de Labastide Saint-Sernin (chargé des finances et des achats publics)
  • 6eme Vice Président :
    Monsieur Jean-Gervais SOURZAC, Maire de Rouffiac-Toulosan (chargé du développement durable, des déplacements et des transports)

Les délégués de CASTELMAUROU :

  • Magali SHARDT
  • Henri AMIGUES
  • Josette COTS
  • Jean-Claude LOUPIAC
  • Frédéric MARTIN
  • Loïc COUERE
Les publications de la CCCB

   Lisez le journal intercommunal sur le site de la CCCB

   Les entreprises présentes sur le territoire de la CCCB
 
   Les associations présentes sur le territoire de la CCCB

Liens pratiques

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Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi :
14h - 17h30
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