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Coronavirus - Report de l'élection du maire

 

Publié le 20/03/2020

Coronavirus - Report de l'élection du maire

Les conseillers municipaux élus en 2014 et leurs exécutifs voient leurs mandats et fonctions prorogés jusqu'à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.

Magali MIRTAIN est donc toujours maire de Castelmaurou.

report de l election du futur maire

 

Les élus dont l'élection est « acquise » à l'issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d'effet de ces mandats sera reportée.

 

Le mandat  des nouveaux conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin. Il en va de même pour les fonctions des nouveaux exécutifs. La date sera déterminée par décret sur le fondement d'un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique. Le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l'élection des maires et des adjoints.

 

Les conseillers municipaux élus en 2014 sont toujours en fonction. Les délégations du conseil municipal au maire, prises au cours du mandat qui venait de s'achever, sont prorogées.  La loi d'urgence instaure également un mécanisme d'information à l'attention des élus du 1er tour dont l'entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de la copie de l'ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 du CGCT. En revanche, ils n'exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif.

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