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Actualités mairie
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Publié le 28/04/2017

BUDGET 2017

Le budget communal 2017 a été adopté à l'unanimité lors du conseil municipal du 30 mars 2017. Il repose sur une gestion rigoureuse des finances  permettant à la commune de poursuivre une politique d’investissement soutenue et responsable.future ecole maternelle castelmaurou - esquisse 2017

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Publié le 08/02/2017

La mairie ne délivre plus de carte d'identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Dans le cadre de la modernisation des préfectures, le Ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de cartes d’identité aux seules communes équipées de terminaux électroniques sécurisés.

A compter du 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes nationales d’identité change. Désormais, comme pour les demandes de passeport, vous devez faire votre demande de carte d’identité auprès d’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports biométriques:

- Mairie de L‘Union
- Mairie de Montastruc
- Mairie de Balma
- Mairie de Castelginest
- Mairie de Toulouse
- Mairie de Blagnac
- Mairie de Colomiers

Vous êtes libre de choisir laquelle, en fonction de la localisation de votre domicile ou de votre lieu de travail par exemple.

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer le dépôt du dossier et la prise d’empreinte. Par conséquent, il est prudent d’anticiper le renouvellement de vos titres d’identité.


 

Publié le 16/01/2017

Sortie du territoire pour les mineurs

La loi de 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés par un des titulaires de l’autorité parentale.

Pour voyager à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents, l'enfant devra présenter :
- sa pièce d'identité valideé (CNI ou passeport) et visa en fonction des exigences du pays destinataire
- la photocopie du titre d'identité valide du parent signataire
- l'autorisation de sortie de territoire signée par le parent qui ne voyage pas avec l'enfant - formulaire CERFA à télécharger sur www.service-public.fr


 

Publié le 20/06/2016

La police intercommunale
La police intercommunale


La police intervient dans le cadre de la compétence de police du Maire. Présente pour assurer le respect des lois et assurer les actions sécuritaires au profit des habitants, les agents de la police permettent la mise en œuvre de multiples actions :

  • Patrouille de surveillance quotidienne contre les risques de vols
  • Mains courantes et interventions pour avertissements de rappel à la loi et mise en conformité.
  • Constatations de dégradations de biens publics et privés
  • Contrôles de régularité des permis de construire instruits
  • Suivi et constatation des décès, suivi des concessions des cimetières.
  • Verbalisations pour les infractions locales et contrôles de vitesse
  • Rapports et suivi auprès du procureur de la république du Maire et des services de la gendarmerie nationale.
  • Suivi des troubles du voisinage
  • Divagation de chiens errants
  • Prévention et aide à la population.
  • Sécurisation des accès aux écoles
  • Opérations « tranquillité vacances »
  • Patrouilles de nuit
  • ...

    Madame le Maire rencontre régulièrement le chef de service de la police intercommunale.
    Ces échanges sont essentiels pour partager des informations et permettre à la police intercommunale de répondre au mieux aux attentes et aux sollicitations des administrés.

    Si vous êtes témoins d'incivilités ou d'une tentative de cambriolage, appelez
    la police au 06 45 16 33 74
    ou la gendarmerie au 17


 

Publié le 18/04/2016

Déclaration des volailles / oiseaux en mairie

En prévention de la grippe aviaire, la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.

Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies...) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la mairie.

Pour en savoir plus : www.agriculture.gouv.fr


 

Publié le 12/04/2016

Les risques électriques

RTE et ERDF lancent une campagne d’information sur les risques électriques pour les personnes exerçant des activités à proximité des lignes électriques.

Sportifs de plein-air, pêcheurs, agriculteurs, professionnels du BTP, amateurs de bricolage, soyez prudents.

Il est recommandé :
- D’éviter de s’approcher des lignes électriques et de rester vigilant à leur approche.
- De ne jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne.
- De  ne  jamais s’introduire dans un poste de transformation électrique, au risque d’être électrocuté.
- En cas d’accident, d’avertir les pompiers (18) ou la gendarmerie (17).
- Pour les pêcheurs, de manipuler les cannes à pêche en position  horizontale et loin des lignes, et de vérifier qu’aucune ligne électrique n’est située à proximité du lieu de pêche.
- Pour les adeptes des sports et loisirs de plein-air (cerf-volant, aviation de tourisme, activités nautiques à voile, parapente...), de prêter attention aux courants et aux vents, car en dérivant,les sportifs peuvent être amenés à se rapprocher d’une ligne ou d’un pylône et risquer ainsi une collision ou la formation d’un arc électrique.
- Les agriculteurs, professionnels du BTP, loueurs de matériel (tel que des nacelles) sont invités à ne pas manœuvrer sous des lignes avec des engins de grande hauteur et à déclarer leurs travaux au préalable, conformément à la réglementation.
- De ne pas faire de feu à proximité d’une ligne électrique, et pour les propriétaires de terrains traversés par des lignes, de réaliser leurs opérations d’élagage avec la plus grande prudence et dans le respect des consignes communiquées préalablement par RTE et ERDF.


 

Publié le 04/04/2016

Taux d'imposition stables depuis 5 ans

Pour la cinquième année consécutive, les taux d'imposition restent stables.
La commune poursuit son objectif de stabilité de la pression fiscale en gelant les taux d’imposition communaux sur les trois taxes relevant de sa compétence, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Les taux d’imposition pour l’année 2016 :
- Taxe d’habitation : 12,82%
- Taxe sur le foncier bâti : 15,15%
- Taxe sur le foncier non bâti : 113,42%

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Publié le 10/07/2015

Ouverture du site timbres.gouv.fr

Afin d'offrir un meilleur service à l'usager et de moderniser le fonctionnement de l'administration, la Direction Générale des Finances Ppubliques (DGFiP) dématérialise le timbre fiscal.

Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.
Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

Accéder au dépliant Timbre électronique

Télécharger le flyer de promotion du timbre électronique

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Publié le 10/06/2015

Agenda d'accessibilité programmée

Avant le 27 septembre 2015,
engagez-vous pour l'accessibilité
avec les agendas d'accessibilité programmée

Réunion d'information pour les commerçants et les professions libérales du village : le lundi 15 juin 2015 à 19h15 à la mairie.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.

Elle a été complétée par une ordonnance qui redéfinit les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité. Il s'agit d'un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis.

Rappelons que le dépôt d’un Ad’Ap permet de se voir octroyé un délai supplémentaire pour mettre un bâtiment, un réseau de transport ou une voirie en accessibilité. Ce qui devait officiellement être terminé début 2015 pourra être prolongé de trois années supplémentaires, à condition qu’un dossier ait été déposé avant le 27 septembre prochain en mairie.

Pour plus d'informations :

www.accessibilite.gouv.fr

les formulaires Cerfa de demande d'Ad'AP

Document synthétique sur les agendas d’accessibilité programmée

AdAp

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Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

Horaires mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h (pas d'état civil ni d'urbanisme)

Etat civil : fermé le samedi


Urbanisme
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Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

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Mardi : 14h - 17h30
Mercredi : fermé
Jeudi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous
Samedi : fermé


Service enfance
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Horaires :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30


L'AlphaB médiathèque
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1A Route de Lapeyrouse,
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Mardi et Vendredi : 15h-19h
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