Une deuxième procédure de modification du PLU a été engagée.





 

Elle poursuit les objectifs suivants :

• Sur le secteur Nord-Mairie : actualiser l’Orientation d’Aménagement, en fonction des évolutions du projet en cours d’élaboration ;
• Ajuster les dispositions réglementaires du PLU relatives au gabarit des voies à créer et des voies existantes à aménager, afin de sécuriser la circulation sur la commune;
• Ajuster les dispositions réglementaires du PLU relatives à la hauteur des constructions en zone UB, sans permettre la construction de R+2, pour tenir compte de la topographie marquée de la commune en facilitant l’insertion des constructions dans la pente;
• Adapter le dispositif réglementaire lié à la "Servitude de mixité sociale" en précisant que le % de logements locatifs sociaux s'applique en nombre de logements et qu’il sera arrondi à l'entier supérieur;
• Dans les prescriptions générales du règlement du PLU : corriger une erreur de plume dans la définition du Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.).

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant un mois, afin de recueillir votre avis. Elle se déroulera à partir du mois de septembre.

Vous pourrez consulter le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA).