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Modification simplifiée no 2 du PLU
Modification simplifiée no 2 du PLU

Une deuxième procédure de modification du PLU a été engagée.

Modification simplifiee numero 2 du plan local d urbanisme Castelmaurou 2019



 

Elle poursuit les objectifs suivants :

  • Sur le secteur Nord-Mairie : actualiser l’Orientation d’Aménagement, en fonction des évolutions du projet en cours d’élaboration ;
  • Ajuster les dispositions réglementaires du PLU relatives au gabarit des voies à créer et des voies existantes à aménager, afin de sécuriser la circulation sur la commune;
  • Ajuster les dispositions réglementaires du PLU relatives à la hauteur des constructions en zone UB, sans permettre la construction de R+2, pour tenir compte de la topographie marquée de la commune en facilitant l’insertion des constructions dans la pente;
  • Adapter le dispositif réglementaire lié à la "Servitude de mixité sociale" en précisant que le % de logements locatifs sociaux s'applique en nombre de logements et qu’il sera arrondi à l'entier supérieur;
  • Dans les prescriptions générales du règlement du PLU : corriger une erreur de plume dans la définition du Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.).

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant un mois, afin de recueillir votre avis. Elle se déroulera à partir du mois de septembre.

Vous pourrez consulter le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA).

Liens pratiques

 

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Tél. : 05 61 37 88 11
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Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

Horaires :
Lundi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Mercredi : fermé
Jeudi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous
Samedi : fermé


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : regie.castelmaurou@live.fr

Horaires :
Lundi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 10h


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
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L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

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Mardi et Vendredi :
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