les délibérations
Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018.
Ordre du jour :
▪ Désignation du secrétaire de séance (Art L. 2121-15 du CGCT)
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018
▪ Révision du PLU / Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD)
▪ Contrat de mixité sociale entre l’Etat et la ville de Castelmaurou
▪ Travaux d’extension du chemin du Bezinat
▪ Demande d’aide à l’investissement et au développement des installations géothermiques - opération de construction d’une école maternelle
▪ Lecture publique – élimination des documents des collections
▪ RH – Création d’un emploi non permanent n°2018-010
▪ RH – Création d’un emploi non permanent n°2018-011
▪ RH – Création d’emplois à temps complet
▪ SDEHG – Rénovation éclairage public intersection entre la RD888 et la RD20
▪ SDEHG – Rénovation éclairage public rue du Stade
▪ Information sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
▪ Information sur la mise en place d’une nouvelle commission de contrôle des listes électorales.
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